Le SIABS permet aux entreprises d’accéder à l’ensemble de ses consultations en cours grâce à une plateforme dématérialisée.

Cette plateforme sécurisée, dédiée aux marchés publics, propose notamment de :

→ Consulter les avis d’appel public à la concurrence (AAPC),
→ S’abonner gratuitement à un système d’alerte pour être averti des nouvelles consultations dès leur lancement,
→ Télécharger les dossiers de consultation des entreprises, poser une question,
→ Déposer une offre électronique…

> Lien vers eurolégalesledauphiné

L’année 2023 a été marquée par le lancement du schéma directeur de gestion des eaux usées. Sur le volet météorologique, l’année a été marquée par une crue de l’ARVE fin d’année et une sécheresse historique de 2022.

>Rapport Annuel 2023

Le schéma directeur d’assainissement définit un programme d’investissements sur 10 ans pour assurer la gestion de ses infrastructures et améliorer le service rendu à l’usager.

Objectifs principaux :

→ Donner une vision d’ensemble des infrastructures de l’assainissement,
→ Permettre d’identifier les problématiques à venir jusqu'en 2035,
→ Réaliser une planification à long terme des investissements nécessaires.

Ce programme doit répondre aux orientations de la collectivité :

→ Optimiser les coûts et le prix de l'assainissement,
→ Répondre aux exigences réglementaires,
→ Améliorer la sécurité et anticiper les risques potentiels,
→ Améliorer la connaissance du système d’assainissement des eaux usées,
→ Informer sur la gestion patrimoniale des ouvrages,
→ Rationaliser les infrastructures,
→ Accompagner le développement de l’urbanisation,
→ Limiter l’impact des rejets après assainissement en préservant la qualité des eaux superficielles et souterraines des milieux naturels,
→ Améliorer l’exploitabilité et la sécurité des ouvrages.

Le SIABS dispose de règlements qui définissent les relations entre les abonnés et usagers et les services publics de l’assainissement afin que soient assurées la sécurité, l'hygiène et la salubrité publique ainsi que la protection de l'environnement.

>Télécharger le règlement Assainissement NON Collectif

>Télécharger le règlement Assainissement Collectif

> Sallanches
> Combloux
> Cordon
> Demi-Quartier
> Domancy

> Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
> La CCPMB
> Le SM3A
> ARVE PURE
> Département Haute Savoie
> Région Auvergne-Rhône-Alpes
> SITOM Vallées du Mont-Blanc
> Office Français Biodiversité
> Association française des professionnels de l’eau et des déchets
> GRAIE Meli Melo
> Portail intérministériel sur l'assainissement non collectif
> France Eau Publique FNCCR