Non non, vous n’allez pas vous retrouver le bec dans l’eau !

Votre Assainissement

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On vous explique tout !

Assainissement Collectif
Assainissement Non Collectif
Rejets de votre entreprise
Vos démarches

Assainissement Collectif

Le SIABS gère la collecte et le traitement des eaux usées sur les 5 communes du territoire.

Son engagement : préserver le milieu naturel en rejetant une eau propre, respectueuse de l’environnement.

Je souhaite :

• Raccorder mon habitation au réseau d’assainissement

Vous faites construire votre logement dans un secteur desservi par le réseau public d’assainissement collectif ?

Vous devez, dans un premier temps, demander la réalisation d’un branchement pour raccorder votre habitation.
>Téléchargez votre demande de branchement

Pour toute demande d’urbanisme : la gestion des eaux usées sera indiquée dans la notice et les évacuations matérialisées sur le plan masse.

Suite à votre demande, le service assainissement conviendra avec vous d’un rendez-vous sur place afin de fixer les prescriptions techniques du branchement.

Le branchement sera à réaliser par l’entreprise de votre choix et à vos frais. Elle devra être adhérente à la Charte assainissement pour pouvoir intervenir sur le réseau public.

Elle devra suivre les prescriptions techniques données par le service assainissement.
Le raccordement au réseau d’eaux usées fait l’objet du paiement de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC).
Le tarif est appliqué en fonction de l’état d’avancement de la construction / rénovation. Le branchement doit être effectif.

>Retrouvez tous les détails dans la délibération du comité syndical.

• Modifier mon raccordement existant

Lors de mises en conformité, de réhabilitations d’évacuations, de créations de rejet supplémentaire : dites-le-nous, appelez le SIABS ou remplissez >le formulaire de contact.

• Vendre mon bien et j’ai besoin du certificat

Vous êtes propriétaires, une agence notariale ou agence immobilière, vous vendez un bien et vous avez besoin de la conformité du branchement ?
Nous vous invitons à remplir >la demande de contrôle. La prestation sera facturée conformément aux mentions indiquées dans le formulaire.

Cette visite n’est pas obligatoire cependant nous vous recommandons de la réaliser pour éviter de « mauvaises surprises ».
Dans l’attente de l’obtention du certificat de conformité, une clause suspensive peut être ajoutée au compromis
Lors de l’intervention nous procédons au test d’écoulement des points de rejets de l’habitation.

Dispositions nécessaires lors de la visite :

→ Présence d’une personne référente donnant l’accès aux points de rejets
→ Mise en eau du bien (pas de mise hors gel, eau courante disponible)
→ Regards déneigés et accessibles.

• Signaler la fin des travaux

Vous finissez votre construction ? Ou vos travaux ? >Faite le savoir ici ! Nos techniciens conviendront d’un rendez-vous et se déplaceront pour établir la conformité de votre branchement.

C’est GRATUIT : et oui tout nouveau branchement doit faire l’objet de vérification  (frais pris en charge par la collectivité.)

• Connaître les règles de l’assainissement

>Le règlement d’assainissement est le document établi par le SIABS et adopté par délibération ; il définit les relations et les obligations mutuelles du gestionnaire de réseaux et de l’usager. Il s’applique sur le territoire du SIABS.

L’usager : Désigne toute personne physique ou morale qui est propriétaire, locataire, occupant, porteur de projet, pétitionnaire ou aménageur….

Le service assainissement : Désigne le service public assuré par la collectivité

Vos démarches

Assainissement Non Collectif

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif de l’ensemble du territoire du SIABS.

Son rôle est de prévenir tout risque sanitaire, de limiter l’impact des rejets sur l’environnement et préserver la ressource en eau. Le SPANC a également un rôle de conseil auprès des usagers pour la conception et l’entretien de leur installation, mais également auprès des terrassiers.

Les installations d’assainissement non collectif (ANC) concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées. Par conséquent, les eaux usées (issues des toilettes, lavabos, douche, lave-linge…) doivent être traitées directement sur la parcelle avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Quelques chiffres clés :

– Près de 440 installations sur l’ensemble du SIABS.

– 5%, c’est le pourcentage de la population qui n’est pas raccordée à un réseau public d’assainissement.

Je souhaite :

• Installer ou réhabiliter une installation

Une étude de faisabilité devra être réalisée par un bureau d’étude spécialisé à la charge du pétitionnaire. Son but est de définir l’installation la plus appropriée au terrain et à l’usage.

Une fois le rapport de l’étude de faisabilité transmis, le SPANC évalue la conformité de l’installation envisagée et émet un avis technique.

→ SANS DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le rapport de l’étude de sol devra être transmis au SPANC par email ou par courrier à l’adresse postale. En l’absence de ce dossier, le SPANC ne sera pas en mesure d’émettre une conformité sur la réalisation des travaux.

→ AVEC DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le rapport de l’étude de sol doit être déposé en mairie avec votre permis de construire. Celle-ci transmettra alors votre dossier au SPANC afin qu’il puisse établir le contrôle de conception. En l’absence d’étude de sol, le dossier d’urbanisme sera refusé.

Les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées dans le dispositif d’assainissement non collectif.

>Télécharger le guide usagers

• Débuter mes travaux

Vous devez informer le SPANC du démarrage des travaux par > la demande d’installation. Un agent se rendra alors sur place :

→ Avant les travaux pour valider l’implantation et la filière de traitement
→ Pendant les travaux pour s’assurer que l’installation a été réalisée conformément à la règlementation en vigueur et aux règles de l’art et au projet validé lors de l’examen de conception.

> Guide installateur ANC

• Vendre mon habitation

Lors de la vente d’une habitation non raccordée au réseau public d’assainissement collectif, le vendeur doit impérativement fournir un contrôle de bon fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif daté de moins de 3 ans. 

Dans le cas où le contrôle n’a jamais été réalisé ou que celui-ci date de plus de 3 ans, le vendeur prend > contact auprès du SPANC pour réaliser un contrôle de l’installation.

En cas de non-conformité de l’installation, les travaux de réhabilitation du dispositif devront être réalisés dans un délai d’1 an à compter de la signature de l’acte de vente. 

A savoir :  les mentions concernant l’état ou la conformité du dispositif d’assainissement non collectif ne sont pas de nature à empêcher la vente d’un bien.

Les installations existantes

Notre mission ? S’assurer du bon fonctionnement des installations tous les 6 ans.
Pourquoi ?
→ S’assurer de l’existence de l’installation et de son bon entretien
→ Déterminer les caractéristiques des ouvrages en place, leur état de fonctionnement ainsi que les modifications qui ont pu y être apportées
→ S’assurer de l’absence de risques sanitaires et environnementaux pouvant être émis par l’installation
→ Informer le propriétaire sur les modalités d’entretien de son installation
A la suite du contrôle, le SPANC établit un rapport de visite, qui précise les risques de pollution sanitaires et environnementaux potentiellement engendrés par l’installation. Il indique les travaux et/ou entretiens éventuels à faire sur l’installation ANC par ordre de priorité. Redevances : Les prestations de contrôle donnent lieu au paiement par le propriétaire d’une redevance destinée à financer les charges du service.
→ Conception et réalisation d’une nouvelle installation ou de réhabilitation : 250 €
→ Contrôle de l’entretien et du bon fonctionnement : 160 €
Prix inchangé depuis 2015 !

Bon à savoir :

La fréquence de vidange varie en fonction du type de la filière et de son utilisation. Elle devra être réalisée lorsque la hauteur de boue atteint :

→ Dans le cas d’une fosse “toutes eaux” traditionnelle / filière agréée de type filtre compact : 50% du volume
→ Dans le cas d’une microstation d’épuration : 30 % du volume du décanteur primaire

En cas de doute, attendez le passage de nos techniciens pour savoir s’il faut vidanger vos installations.
>Liste des entreprises d’hydrocurage agréée

La redevance contrôle de l’entretien inclut déjà le coût du traitement des matières de vidange. Pour cela il faut que l’entreprise vienne les évacuer à la station d’épuration du SIABS. Alors faites-vous confirmer le lieu d’évacuation par l’entreprise !

Le bon fonctionnement repose sur l’activité de bactéries naturellement présentes dans les eaux usées. Il est donc impératif de ne jamais introduire dans la filière de traitement :

→ Des produits polluants ou corrosifs (peintures, solvants, huiles de vidange, médicaments…)
→ Des eaux pluviales, de ruissellement ou des eaux de piscine (à-coups hydrauliques)
→ Des éléments grossiers susceptibles d’obstruer les canalisations de type emballages, protections hygiéniques ou lingettes (à ne pas jeter dans les WC)

C’est toujours mieux d’utiliser des produits ECOLABEL.

Vos démarches

Pour les rejets de votre entreprise

Le SIABS accompagne les entreprises de son territoire dans la gestion des rejets d’eaux usées autres que domestiques. Elle s’engage ainsi à préserver le milieu naturel et la ressource en eau tout en veillant au bon fonctionnement des systèmes d’assainissement ainsi que la sécurité de ses agents.

En quelques chiffres :

  • 2000 entreprises dont 300 avec de potentiels rejets d’eaux usées autres que domestiques (EUND)
  • Des micropolluants en quantité significative présents en sortie de station d’épuration (cadmium, zinc)
  • 2 pollutions accidentelles via des rejets d’eaux usées autres que domestiques par an en moyenne

Pour information :

Les micropolluants ont un impact sur le milieu naturel même en très petite quantité : 1L d’huile pollue 1 km2 et contamine entre 1 000 et 5 000 m3 d’eau.

Je souhaite :

• Comprendre les enjeux des rejets de mon entreprise

Votre entreprise (industrielle ou artisanale) peut potentiellement rejeter des eaux usées autres que domestiques, c’est à dire autres que les rejets sanitaires (WC, douche, évier …) :

→ Eaux de process, eaux de lavages, eaux de ruissellement souillées …
→ Effluents susceptibles de contenir des substances dangereuses ou polluantes (produits corrosifs, toxiques, non biodégradables)

Quels enjeux ?
De par leur nature, ces effluents ne sont pas tous admissibles en l’état dans les réseaux d’assainissement et représentent un potentiel risque pour :

→ Les réseaux et les installations de traitement
→ Les agents d’assainissement
→ Le milieu naturel et la ressource en eau

Pour rejeter vos eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif, vous devez donc respecter le règlement d’assainissement et présenter un arrêté d’autorisation de déversement.
> Contactez nos agents, ils sauront vous accompagner.

Cet arrêté permet de définir :

→ Les caractéristiques que doivent présenter les effluents pour être admis
→ Les éventuels prétraitements avant rejet au réseau d’eaux usées
→ Les conditions financières

Le SIABS vous rappelle que la législation ne nous impose pas d’accepter vos rejets.
Un entretien régulier de vos pré-traitements est indispensable pour garantir leur bon fonctionnement.  Par exemple, le curage de votre séparateur à hydrocarbures est essentiel pour éviter les pollutions accidentelles (relargage, dysfonctionnements…).

• Être accompagné

Le SIABS vous apporte un soutien technique :

→ Par la réalisation d’un audit GRATUIT de votre site
→ Par l’accompagnement de votre mise en conformité

Mais aussi financier :

L’opération collective > ARVE PURE a été développée dans le but de réduire à la source les flux de pollutions (micropolluants, solvants, métaux, hydrocarbures…) dans nos milieux naturels.

Cette opération partenariale entre Le SIABS, la communauté de commune du Pays du Mont - Blanc et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse permet d’aider les entreprises recensées comme prioritaires sur le territoire pour la mise en conformité de leurs rejets.
Dans ce contexte, cette collaboration vous donne accès à des aides financières et techniques pouvant aller de 30 à 70 % selon la taille de votre établissement.

> Plaquette de présentation ARVE PURE

Parlons de chose qui fâche… Allez on se jette à l’eau !

Le Prix de votre assainissement

Ce prix finance le service, ainsi il doit s’autofinancer. C’est l’abonné, donc le consommateur d’eau, qui finance le service par le paiement de sa facture.

Avec 1 m3 d’assainissement vendu, en 2023 c’est 0.73 cts (58.4%) destinés au bon fonctionnement du service public et 0.52 cts (41.6%) investis pour la collecte des eaux usées ou pour le renouvellement des équipements de la station de traitement.

Pour nos 5 communes, la redevance assainissement collectif est composée :

  • d’une partie variable : 1,21 € HT/m3 d’eau consommée
  • d’une partie fixe : 17 € HT/an

Le taux de TVA associé est de 10% sur le traitement des eaux usées.

Cette redevance assainissement est nécessaire à plusieurs titres car elle permet :

  • De couvrir les frais de fonctionnement du service
  • De financer les investissements nécessaires pour la station d’épuration
  • De moderniser l’ensemble des réseaux des eaux usées

En 2024, les habitants du SIABS bénéficient tous d’un tarif d’assainissement unique à 1.66 € TTC/m3 (sur la base de 120 m3 consommés par an, abonnement de diamètre 15 compris).

– Les autres prestations de service :

Nous œuvrons chaque jour pour répondre à vos besoins, il a donc été nécessaire de fixer des coûts pour les prestations « à la demande »
Clair comme de l’eau de roche :
Parce qu’il est essentielle de connaitre nos tarifs : > accédez à nos tarifs

Téléchargements :
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  • PRIX